Le Bilan Carbone

Le bilan carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir des données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité. Son objectif consiste à donner les moyens de lutter contre la réchauffement climatique par l’établissement de priorités d’actions, quelles que soient les marges de manoeuvre disponibles et le type d’activité.

L'esprit général de la méthode "Bilan Carbone®" est de donner le panorama le plus large possible des émissions qui sont associées aux processus utilisés par une activité. La méthode permet de prendre en compte tous les flux physiques qui concernent l’activité (flux de personnes, d'objets, d'énergie) et de lui faire correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'elle engendre.

Les émissions de GES sont évaluées par le biais de mesure directe et indirectes : par un mélange de calculs et d'observations qui ont donné lieu à la naissance de « facteurs d’émission ». Les facteurs d'émission utilisés sont dérivés de publications internationales (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) et objets de nombreux travaux. La mise au point de la méthode a consisté, pour une large part, à l’agrégation des facteurs d'émission dans le cas d’une approche homogène. Ils concernent :

• les consommations directes d'énergie,
• les utilisations de transports,
• les utilisations d'engrais azotés (qui engendrent des émissions de N2O) et les fuites de fluides frigorigènes (qui sont souvent des halocarbures),
• la fin de vie des déchets, selon le mode de gestion (incinération, décharge),
• les eaux usées, lorsqu'il est possible de connaître leur teneur en DBO (ce que les services environnement connaissent en général),
• les émissions liées à la construction des bâtiments occupés, ces derniers pouvant être exprimés en m2 de surface développée,
• etc.

Le développement de l’outil a duré 3 ans, sur la base d’un lourd travail d’experts Nationaux tels que Jean-Marc Jancovici entre mi-2000 et fin 2003, sous l’égide de l'ADEME et de la Mission Interministérielle pour l'Effet de Serre.

La divulgation de l’outil a été conçue sous la forme d'une formation de bureaux d'étude, soutenue par l'ADEME. Après avoir bénéficié de la formation à la méthode par l'ADEME, toute entreprise (même si elle n'a qu'une activité de bureaux) ou tout établissement administratif peut appliquer cette méthode pour son compte. Il est également possible d'avoir recours à un prestataire externe qui doit avoir suivi la formation.

L'outil Bilan Carbone® se compose de :

• un tableur Excel prêt à l'emploi,
• un manuel d'utilisation du tableur,
• deux guides méthodologiques.

Trois démarches répondant à différentes logiques sont proposées "préformatés" dans le tableur : interne - intermédiaire – globale et font l’objet d’approches spécifiques.

Approche Globale

La présentation "par défaut" correspond à l’approche globale, qui est celle pertinente pour procéder à du management environnemental ou à des analyses stratégiques. L’objectif est, ici, de connaître la pression totale que l'on exerce sur son environnement en matière de gaz à effet de serre. Dans cette approche, il est tenu compte de tous les flux entrants ou sortants, de tout ce qui concourt à l'exercice d'une activité.
Cette approche donne la visibilité la plus large sur l'ensemble des processus nécessaires sur lesquels il est concevable d'agir. Cela étant, l’objectif carbone dans lequel s’astreint l’exercice peut conduire à un biais dans l’analyse. En effet, les préconisations et le travail d’analyse de l’activité ne concernent que les émissions de gaz à effet de serre, et non les autres impacts de votre activité sur l'environnement.
Dans certains cas, la minimisation des émissions de gaz à effet de serre peut conduire à l'augmentation d'autres émissions. Un exemple bien connu est celui des carburants : supprimer les pots catalytiques (voir les pots d'échappement) permet de gagner en rendement sur le moteur et donc d'économiser du carburant à énergie mécanique obtenue égale. Dit autrement, supprimer le pot catalytique est une bonne affaire pour les émissions de gaz à effet de serre, alors que cela augmente d'autres nuisances (les polluants locaux ou le bruit si l'on supprime le pot). Toutefois les antagonismes de cette nature ne sont pas systématiques, et au contraire dans bon nombre de cas, la diminution des émissions de gaz à effet de serre procurera d'autres avantages en matière de protection de l'environnement (qualifiés de dividendes associés).

Approche "émissions intermédiaires"

L’approche intermédiaire correspond à une partie des processus externes à l'activité, nécessaires pour permettre à l'activité d'exister sous sa forme actuelle. L'intérêt de cette approche consiste dans son aptitude à être utilisée pour faire des agrégations : on peut facilement obtenir les émissions d'un ensemble plus vaste (une ville, un groupe d'entreprises, une chaine verticale de production, etc) simplement en faisant la somme des "émissions intermédiaires" des différentes entités. Elle permet de rendre comparables les entreprises possédant leur flotte de moyens de transports et celles qui utilisent des services externes, ainsi que les entreprises qui produisent leur propre électricité et celles qui l'achètent à l'extérieur.
Par contre, les émissions calculées avec cette approche peuvent encore ne représenter qu'une petite partie de ce qui se passe ailleurs.

Approche "interne"

La dernière approche consiste à ne comptabiliser que les émissions que l'on engendre "chez soi", c'est-à-dire "en interne", et à partir de sources fixes. Cette approche conduit généralement à ne comptabiliser qu'une petite partie des émissions liées à la mise à disposition du consommateur, ou de l'usager, d'un produit ou service. C’est pourquoi il est vivement conseillé de ne jamais s'en tenir à ce seul périmètre pour avoir une vue large de la situation.

L’approche interne possède l’avantage de permettre de se familiariser avec la démarche, et surtout sa mise en oeuvre est extrêmement rapide. En outre, son périmètre est proche de celui qui a été retenu dans le cadre de la mise en place du système européen de permis négociables.

Autres approches

La méthode Bilan Carbone ne se limite pas à ces seules approches. Elle est modulable et permet une grande souplesse d’utilisation par le choix d’un périmètre différent dès lors qu'il correspond à une logique claire et que la présentation des résultats est explicite sur ce qui a été fait. C’est le cas lorsque l'on souhaite :

• agréger des résultats de différents sites pour lesquels les calculs sont faits indépendamment les uns des autres,
• produire des résultats formatés selon des modalités établies par d'autres organismes (ISO, GHG protocol,…),
• ne compter que les émissions qui s'ajoutent le long d'une chaîne de valeur,
• limiter les calculs aux émissions soumises à la directive européenne n° 2003/87/CE relative aux systèmes d'échanges de quotas de CO2.

En pareil cas, les émissions prises en compte peuvent être restreinte à un sous-ensemble du total, et l'on parlera d'extractions. La méthode développée par l'ADEME est notamment compatible avec la norme en préparation ISO 14064, l'initiative GHG Protocol et les termes de la Directive "permis" n° 2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2.
3 extractions dites " ISO " correspondant aux 3 " scopes " définis dans la future norme ISO 14064 : scope 1 - scope 2 - scope 3.

Finalités de l’outil Bilan Carbone

Grâce à cette méthode, toute entreprise ou administration désirant "faire quelque chose" pour limiter la dérive climatique peut connaître :

• sa pression globale sur le climat,
• ses marges de manœuvre à court et long terme pour la faire baisser,
• son exposition au risque d'un renchérissement de l'utilisation de combustibles fossiles, via une taxe carbone par exemple.

Son utilisation correspond, de fait, à des motivations extrêmement variées.

A court terme, de nombreuses entreprises utilisent le Bilan Carbone aux fins suivantes :

• L'utiliser pour inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental (y compris ISO ou EMAS)
• Calculer, pour les entreprises qui y seront soumises, leurs émissions dans le cadre de la Directive "permis"
• Publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d'obligations ou d'engagements concernant l'activité (REGES, directive permis, stratégie nationale de développement durable pour les administrations…).

A plus long terme certains acteurs voient dans le Bilan Carbone un moyen de :

• Modifier la stratégie de l'activité pour la rendre progressivement moins "riche" en émissions de gaz à effet de serre
• Demander aux fournisseurs de faire leur Bilan Carbone® pour les choisir en fonction de leurs performances en la matière (ce qui est de toute façon se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des émissions)
• Se préparer à une vraisemblable augmentation des obligations réglementaires en la matière
• Indexer la part variable de la rémunération des cadres dirigeants sur les performances de l'entreprise en la matière (ce système est déjà en vigueur dans quelques entreprises)…

Les orientations récentes de l’outil

Le Bilan Carbone, à l’origine conçu pour répondre aux besoins des entreprises, est réorienté progressivement vers une utilisation en tant qu’outil d’approche globale voire de développement durable, comme le montre la collaboration entreprise par l’ADEME avec le comité d’organisation de la coupe du monde de rugby. En 2006, une vaste opération d’adaptation de l’outil en vue de mettre au point une version « territoire » a été menée auprès d’une quinzaine de collectivités. Ce travail a débouché sur la mise au point d’une version 7 du Bilan Carbone, qui comprend des modules spécifiques et une méthodologie revue en profondeur.

Toutefois, on peut voir dans ces dernières évolutions les prémices des limites de l’outil. En effet, les hypothèses mêmes, qui ont conduit à la création de l’outil, si elles ne sont pas incompatibles avec les objectifs poursuivis par les territoires, peuvent poser problème, que ce soit dans l’utilisation des résultats ou dans leur interprétation.

• Le Bilan Carbone ne s’intéresse qu’aux GES et peut conduire à des préconisations incompatibles avec des perspectives de développement durable.
• L’unité choisie (l’équivalent Carbone ou CO2) ne permet que difficilement de faire le lien avec le territoire d’action (à n’importe qu’elle échelle que ce soit : locale ou planétaire), qu’il s’agisse de visualiser l’impact de son activité ou pour déterminer des objectifs de performances limpides. En effet, une gymnastique intellectuelle, certes faisable, mais peu palpable et compliquée à mettre en œuvre est nécessaire pour comprendre, à partir d’un Bilan Carbone, les limites auxquelles est soumis la planète terre vis-à-vis des pressions exercées par les activités humaines.
• Enfin, de fortes habitudes de travail empreintées au secteur de l'entreprise ont été prises s’agissant de la démarche Bilan Carbone. Elles s’appuient de façon importante sur les obligations réglementaires et font fi des relations entre les personnes morales publiques ou privées. Le Bilan Carbone est vu comme une démarche personnelle sans relations directes avec l’environnement.